La promesse a été tenue. La loi sur la restitution des biens culturels provenant d’une appropriation illicite, promise aux Etats africains par Emmanuel Macron au début de son premier mandat (2017-2022), a été définitivement adoptée, jeudi 7 mai, à l’issue du vote à l’unanimité, par le Sénat, du texte de compromis issu de la commission mixte paritaire réunie entre les deux chambres du Parlement. Les députés l’avaient approuvé la veille.
En novembre 2017, devant les étudiants de l’université de Ouagadougou, le chef de l’Etat s’était engagé à ce que, « d’ici cinq ans, les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Il en aura fallu presque plus du double pour vaincre les résistances à la remise en cause du principe d’inaliénabilité des collections publiques inscrit dans le code du patrimoine.
La page est aujourd’hui tournée, et la France devient le premier pays européen à se doter d’une loi universelle modifiant le code du patrimoine pour permettre la restitution de biens intégrés aux collections nationales de manière illicite. La Belgique avait ouvert la voie, en 2022, en reconnaissant le caractère aliénable des objets liés à son passé colonial présents dans ses musées fédéraux. A savoir ceux prélevés sur les territoires actuels de la République démocratique du Congo, du Burundi et du Rwanda.
Il vous reste 74.56% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.