Un tribunal américain a jugé illégaux, jeudi 7 mai, les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.
Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Droits de douane : les nouvelles menaces de Donald Trump contre l’industrie automobile européenne fragilisent encore l’accord de TurnberrySelon le Tribunal de commerce international des Etats-Unis, le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi vieille de 1974, et visant à rééquilibrer les échanges entre le pays et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés.
Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le président américain qui a placé les taxes douanières au cœur de sa politique depuis son retour à la Maison Blanche début 2025 et menace d’en imposer de nouvelles.
Un jugement, susceptible d’appel
Selon la décision rendue jeudi, prise à deux juges contre un, la surtaxe de 10 % n’est pas conforme à la loi. Par conséquent, les trois entreprises qui avaient saisi le Tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût. Ce dernier enjoint aussi l’administration Trump à leur rembourser, avec intérêts, les droits injustement perçus lors des deux derniers mois.
Si le jugement, susceptible d’appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d’autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.
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